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SABA - Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc

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Ressources financières

 
Le SABA ne dispose pas de ressources propres. Il perçoit une cotisation des communes adhérentes et des subventions de la part de ses partenaires financiers (pour les projets et missions qu’il assume).

La contribution des communes aux dépenses se compose d’une part annuelle forfaitaire d’adhésion et d’une part relative à la population et au potentiel fiscal de la commune.

Les études et travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage par le SABA peuvent être subventionnés jusqu’à 80% par l’Agence de l’Eau, le Conseil Régional, les Conseil Généraux des Bouches-du-Rhône et du Var et l’Etat.

Liens divers