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La CLE

 
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est un organe de concertation chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SAGE. Sa composition doit être arrêtée par le Préfet.

Elle se compose comme suit :

- Un collège de représentants des collectivités territoriales (la moitié de la CLE) : élus de communes du bassin versant, des Départements des Bouches-du-Rhône et du Var, de la région PACA et du SABA

- Un collège de représentants des usagers (un quart) : Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Fédération des Exploitants Agricoles, fédérations des pêcheurs et celle des chasseurs, représentant des propriétaires fonciers et riverains, Société du Canal de Provence, associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

- Un collège de représentants de l’Etat (un quart) : représentant des préfectures (13 et 83), de la DREAL, de la DDTM, de la DGARS, et de l’Agence de l’Eau.

La dernière composition de la CLE du SAGE de l’Arc est fixé par l’Arrêté Inter Préfectoral du 9 mai 2012.

Les documents attachés

Arrêté InterPref du 9 mai 2012

Document PDF - 74.8 ko - Publié le 26 juillet 2012
SABA - Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc

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