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SABA - Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc

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PSE et PAC

 
Le PSE doit financer une amélioration de l’état environnemental qui n’aurait pas eu lieu en l’absence du dispositif et donc aller au-delà des exigences réglementaires.

Le PSE est cumulable avec :

- les aides découplées du premier pilier de la PAC (verdissement, BCAE,…). Exigences additionnelles par rapport aux aides du premier pilier PAC (5% de la SAU, gestion durable IAE),

- avec les aides à l’investissement relevant des Programmes de Développement Rural, sauf pour ce qui concerne les aides aux « investissements non productifs ».

Le PSE n’est pas cumulable avec les aides MAEC et les aides à l’agriculture biologique. Si vous ne percevez plus d’aide MAEC ou d’aide à la conversion et/ou maintien AB, après le 15 mai 2021, vous pourrez être éligible aux aides PSE-Bassin de l’Arc.

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