Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au deuxième menu | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Menu principal
PSE et PAC
Le PSE doit financer une amélioration de l’état environnemental qui n’aurait pas eu lieu en l’absence du dispositif et donc aller au-delà des exigences réglementaires.
Le PSE est cumulable avec :
les aides découplées du premier pilier de la PAC (verdissement, BCAE,…). Exigences additionnelles par rapport aux aides du premier pilier PAC (5% de la SAU, gestion durable IAE),
avec les aides à l’investissement relevant des Programmes de Développement Rural, sauf pour ce qui concerne les aides aux « investissements non productifs ».
Le PSE n’est pas cumulable avec les aides MAEC et les aides à l’agriculture biologique. Si vous ne percevez plus d’aide MAEC ou d’aide à la conversion et/ou maintien AB, après le 15 mai 2021, vous pourrez être éligible aux aides PSE-Bassin de l’Arc.
